LE DROIT DE L'AFFICHAGE

de Philippe Zavoli

LE DROIT DE L'AFFICHAGE

de Philippe Zavoli

Résumé

Le droit de l'affichage, c'est à dire l'ensemble des dispositions réglementant l'installation et le support des affiches, est une branche méconnue du droit de l'environnement qui vise à protéger le cadre de vie contre la prolifération de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Cet ouvrage examine l'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant administrative que pénale la plus récente. Un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de l'affichage : ...
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Date de publication : 01/01/2002

Collection : La justice au quotidien

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Nb de pages 74
ISBN 2-7475-2423-X
EAN13 9782747524230
EAN ePub 9782296738850
EAN PDF 9782296287372
Langue(s) français
Date de publication 01/01/2002
Auteur(s)

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