Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA

Etude à partir du droit positif camerounais

de Noël Durbois Tachago Youmssi

Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA

Etude à partir du droit positif camerounais

de Noël Durbois Tachago Youmssi

Résumé

La mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient à apporter son concours à la réalisation des voies d'exécution OHADA. Cependant, le ministère public peut aussi constituer un danger pour l'exécution forcée, du fait de son statut et de certaines prérogatives dont on peut relever quelques ambiguïtés. Celles-ci ne doivent cependant pas occulter l'importance du rôle qui peut être celui du ministère public dans le processus des voie...
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Date de publication : 27/09/2018

Collection : Harmattan Cameroun

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Titulaire d'un master en droit et carrières judiciaires à l'Université de Dschang (Cameroun), Noël Durbois TACHAGO YOUMSSI est doctorant boursier en gouvernance des industries extractives à l'Université Laval, au Québec (Canada).

Format 135x215mm
Nb de pages 162
ISBN 978-2-343-15723-8
EAN13 9782343157238
EAN ePub 9782336851884
EAN PDF 9782140100949
Langue(s) français
Date de publication 27/09/2018
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique centrale > Cameroun

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