Le risque technologique majeur à l'épreuve du droit (Tome 1) - TOME 1

de Jean-Louis Nicolet

Le risque technologique majeur à l'épreuve du droit (Tome 1) - TOME 1

de Jean-Louis Nicolet

Résumé

Cet ouvrage montre concrètement comment chaque accident technologique majeur est confronté au droit, à partir d'une étude conduite sur de nombreux jugements concernant des secteurs industriels variés. Il met en valeur la nécessité de séparer la phase de reconstitution de la séquence accidentelle de celle de la recherche des responsabilités, deux approches hélas confondues dans la procédure pénale actuelle. D'où les évolutions proposées.

Date de publication : 01/10/2012

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Format 160x240mm
Nb de pages 552
ISBN 978-2-336-00271-2
EAN13 9782336002712
EAN ePub 9782296983656
EAN PDF 9782296505414
Langue(s) français
Date de publication 01/10/2012
Auteur(s)

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