Se connecter avec Google
Se connecter avec Facebook
Le rôle d'initiative des administrations dans l'action publique
de Antoine Germon
Le rôle d'initiative des administrations dans l'action publique
de Antoine Germon
Livre papier
23.00
€
Livre numérique
16.99
€
Résumé
Si elle est traditionnellement l'oeuvre du procureur de la République, la mise en mouvement de l'action publique est pourtant une phase de la procédure pénale où le rôle des administrations peut s'avérer décisif dans l'engagement de poursuites pénales. C'est notamment le cas lorsque l'infraction poursuivie relève d'un contentieux technique issu du droit douanier, forestier, du travail fiscal, de l'environnement, militaire.
Date de publication : 01/11/2014
Collection : Bibliothèques de droit
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
135x215mm
Nb de pages
214
ISBN
978-2-343-04599-3
EAN13
9782343045993
EAN ePub
9782336710785
EAN PDF
9782336360676
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Bibliothèques de droit
Date de publication
01/11/2014
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
