Le statut de représentants du peuple dans les assemblées politiques délibérantes

Parlementaires, députés provinciaux, conseillers urbains, conseillers communaux, conseillers de secteur ou de chefferie

de Gamanda Matadi Nenga, Evariste Boshab

Le statut de représentants du peuple dans les assemblées politiques délibérantes

Parlementaires, députés provinciaux, conseillers urbains, conseillers communaux, conseillers de secteur ou de chefferie

de Gamanda Matadi Nenga, Evariste Boshab

Résumé

Cet ouvrage offre des connaissances objectives sur le statut des membres des assemblées politiques délibérantes en R.D.C. La Constitution du 18 février 2006 ne fait-elle pas du Parlement l'archétype réel de l'architecture démocratique ? Les lois relatives à la décentralisation ne reconnaissent-elles pas aux organes délibérants des entités décentralisées des attributions positives, en tout cas dénudées de tout platonisme ? Le statut de ces acteurs, au centre de l'action démocratique, mérite d'êtr...
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Date de publication : 18/11/2010

Collection : Bibliothèque de droit africain

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Format 155x240mm
Nb de pages 360
ISBN 978-2-8061-0006-1
EAN13 9782806100061
EAN ePub 9782296970939
EAN PDF 9782296492721
Langue(s) français
Editeur Academia
Date de publication 18/11/2010

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