Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

de Raymond H.A. Carter

Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

de Raymond H.A. Carter

Résumé

Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), créé en 1993 par l'ONU, juge des personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur ce territoire depuis 1991. Cet ouvrage présente le cadre légal et réglementaire du TPIY, sa procédure, l'action de ses personnels et la mise en exergue d'une procédure pénale policière internationale et ses limites au sein d'une ""triangulaire"" formée par le TPIY, l'OTAN ...
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Date de publication : 15/02/2006

Collection : Droit de la sécurité et de la défense

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Format 155x240mm
Nb de pages 329
ISBN 2-7475-9992-2
EAN13 9782747599924
EAN ePub 9782296949492
EAN PDF 9782296427631
Langue(s) français
Date de publication 15/02/2006
Zone(s) Geographique(s) Europe > Balkans > Bosnie-Herzégovine
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