Près de trente-cinq ans après sa création, le Conseil constitutionnel sénégalais a évolué aussi bien dans l’idée générale qu’il se fait de sa mission que dans le maniement des techniques du contentieux de la Constitution. Il était nécessaire de rendre compte de cette évolution à travers le commentaire de certaines de ses décisions, considérées comme particulièrement intéressantes. Mais le contentieux constitutionnel n’a pas commencé avec le Conseil constitutionnel. Avant lui, il a existé une jur...
Près de trente-cinq ans après sa création, le Conseil constitutionnel sénégalais a évolué aussi bien dans l’idée générale qu’il se fait de sa mission que dans le maniement des techniques du contentieux de la Constitution. Il était nécessaire de rendre compte de cette évolution à travers le commentaire de certaines de ses décisions, considérées comme particulièrement intéressantes. Mais le contentieux constitutionnel n’a pas commencé avec le Conseil constitutionnel. Avant lui, il a existé une jurisprudence de la Cour suprême, que l’on a tendance à oublier, à tort. Il s’agit donc de faire le point, mais sur le long terme (1960-2025), de débusquer dans ce temps long les continuités et les ruptures et d’ainsi réhabiliter la dimension mémorielle de l’acte de juger. Au-delà du commentaire des décisions elles-mêmes, le présent ouvrage est porteur d’une thèse : celle de la nécessité d’étudier le contentieux constitutionnel dans une perspective comparatiste et internationaliste, deux exigences appliquées à l’analyse de la quasi-totalité de la jurisprudence recensée.
Alioune SALL estProfesseur titulaire des Universités, licencié en lettres, avocat, ancien juge à la Cour de justice de la CEDEAO. Il est également membre de la Cour permanente d’arbitrage et vice-président de la Commission du droit international de l’ONU. Il a été avocat-conseil devant la Cour internationale de justice de La Haye, devant la Cour de justice de l’UEMOA et devant la Cour de justice de la CEDEAO. Il a écrit plusieurs ouvrages et articles en droit international et en droit constitutionnel.
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