Prévention, précaution et responsabilité civile

Risque avéré, risque suspecté et transformation du paradigme de la responsabilité civile

de Daphné Tapinos

Prévention, précaution et responsabilité civile

Risque avéré, risque suspecté et transformation du paradigme de la responsabilité civile

de Daphné Tapinos

Résumé

Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environnement ou de la santé, en proie aux risques sériels. La gravité des dommages résultant d'un défaut de prévention ou de précaution face aux limites des modalités actuelles d'indemnisation et de garantie conduit à s'interroger sur l'opportunité d'en prév...
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Date de publication : 01/10/2008

Collection : Logiques Juridiques

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Format 160x240mm
Nb de pages 744
ISBN 978-2-296-06257-3
EAN13 9782296062573
EAN ePub 9782296659674
EAN PDF 9782296205062
Langue(s) français
Date de publication 01/10/2008
Auteur(s)

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