La conclusion des contrats électroniques

Etude de droits africains et européens

de Windpagnangde Dominique Kabre

La conclusion des contrats électroniques

Etude de droits africains et européens

de Windpagnangde Dominique Kabre

Résumé

Les contrats électroniques se distinguent des contrats formés entre parties présentes ou conclus par les moyens traditionnels de communication à distance. Ces caractéristiques donnent lieu à un mode technique particulier de conclusion des contrats, régi par des règles juridiques qui constituent ce qu'on appelle le "droit spécial des contrats électroniques". L'ouvrage montre que ce droit spécial engendre un processus de formation du contrat différent de celui du droit commun des contrats, tant en...
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Date de publication : 01/05/2013

Collection : Études africaines

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Format 160x240mm
Nb de pages 584
ISBN 978-2-336-29211-3
EAN13 9782336292113
EAN ePub 9782336666341
EAN PDF 9782296536661
Langue(s) français
Date de publication 01/05/2013
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique centrale

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