Transmettre les monuments historiques

Enjeux, outils et perspectives

de Géraldine Goffaux Callebaut, Armelle Verjat
Dirigé par : Armelle Verjat, Géraldine Goffaux Callebaut

Transmettre les monuments historiques

Enjeux, outils et perspectives

de Géraldine Goffaux Callebaut, Armelle Verjat
Dirigé par : Armelle Verjat, Géraldine Goffaux Callebaut

Résumé

Pour garantir la pérennité d’un monument historique, objectif même de sa protection, la transmission est une question-clé, en particulier en cas de détention privée. La réponse du droit aux enjeux de la transmission des monuments historiques n’est pas totalement satisfaisante. Les dispositions juridiques et fiscales existantes n’ont généralement pas été pensées pour ces biens spécifiques. Certes, le législateur a créé deux outils dédiés pour accompagner la transmission des monuments historiques,...
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Date de publication : 23/11/2024

Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel

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Géraldine Goffaux Callebaut est professeur de droit privé à l’Université d’Orléans. Elle est membre du Centre de recherche juridique Pothier et chercheur associé à l’Institut Droit Éthique Patrimoine (Université Paris-Saclay).

Armelle Verjat est docteur en droit et chercheur associé à l’Institut Droit Éthique Patrimoine (Université Paris-Saclay). Elle assure également les fonctions de déléguée générale de la Demeure Historique.

Format 155x240mm
Nb de pages 412
ISBN 978-2-336-49294-0
EAN13 9782336492940
EAN ePub 9782336492964
EAN PDF 9782336492957
Langue(s) français
Date de publication 23/11/2024

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