La convention des Nations Unies sur le contrat de transport international des marchandises effectué entièrement ou partiellement

par mer dite "Règles de Rotterdam"

de Ibrahima Khalil Diallo, Jean-Jacques Banuanina Dia Ngoma, Eric Dibas-Franck

La convention des Nations Unies sur le contrat de transport international des marchandises effectué entièrement ou partiellement

par mer dite "Règles de Rotterdam"

de Ibrahima Khalil Diallo, Jean-Jacques Banuanina Dia Ngoma, Eric Dibas-Franck

Résumé

La question qui se pose au sujet de ce contrat adopté en décembre 2008 par l'Assemblée générale des Nations unies est de savoir si cette nouvelle convention va atteindre son objectif, à savoir remplacer, se substituer aux "Règles de La Haye", aux "Règles de La Haye-Visby" et aux "Règles de Hambourg". Cette convention entrera-t-elle en vigueur un jour ? Quelle est sa genèse ? Quelles sont ses forces et ses faiblesses ? Existe-t-il des questions controversées ?

Date de publication : 01/06/2013

Collection : Harmattan Congo-Brazzaville

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Format 135x215mm
Nb de pages 224
ISBN 978-2-343-01119-6
EAN13 9782343011196
EAN ePub 9782336668437
EAN PDF 9782296538757
Langue(s) français
Date de publication 01/06/2013
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique centrale > République du Congo

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