Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne

de Gaston Ngamkan

Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne

de Gaston Ngamkan

Résumé

Largement inspiré de la convention adoptée à Genève le 19 mai 1956, l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004. Il régente aussi bien les transports domestiques que les transports inter-Etats, voire les transports internationaux. Le contrat de transport est donc examiné sous tous les aspects importants, depuis la prise en charge jusqu'à la livraison.

Date de publication : 01/06/2015

Collection : Études africaines

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Format 155x240mm
Nb de pages 422
ISBN 978-2-343-05440-7
EAN13 9782343054407
EAN ePub 9782336733234
EAN PDF 9782336383125
Langue(s) français
Série Droit
Date de publication 01/06/2015
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique centrale
Auteur(s)

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