La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l’espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l’activité notariale. L’énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du notaire. Cet ouvrage a pour objectif d’éclairer tous les concernés sur la nécessité de connaître les règles fiscales qui régissent leurs relations avec le notaire. Il s’attèle aussi à clarifier le...
La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l’espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l’activité notariale. L’énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du notaire. Cet ouvrage a pour objectif d’éclairer tous les concernés sur la nécessité de connaître les règles fiscales qui régissent leurs relations avec le notaire. Il s’attèle aussi à clarifier les ambiguïtés qui dénaturent et fragilisent cette profession de manière à faciliter l’appropriation par les gouvernants qui devront créer les conditions d’une gestion plus saine de la relation entre les divers acteurs impliqués ou associés à cet ordre professionnel.
Né à Baleveng dans la région de l’Ouest-Cameroun Gueguang est diplômé en droit privé à l’Université de Yaoundé. Notaire pendant 27 ans, il a également occupé les fonctions de président de l’assemblée générale des notaires du Cameroun de 2009 à 2015. Gueguang Ghomo est doctorant en droit privé sur les thématiques notariales à l’université Clermont Auvergne en France. Il est par ailleurs diplômé en notariat, clerc de notaire et président de l’association des étudiants et diplômés notaires ( ADEN-UAM).
{"event":"view_item","ecommerce":{"value":222,"items":[{"affiliation":"Harmattan","coupon":"","discount":"","price":32,"currency":"EUR","quantity":1,"index":1,"item_id":"978-2-343-24757-1","item_name":"La responsabilit\u00e9 fiscale du notaire dans les pays membres du trait\u00e9 OHADA","item_brand":"Editions L'Harmattan","item_category":"Droit, politique, \u00e9conomie","item_category2":"Droit","item_category3":"Droits et accords internationaux","item_category4":"Harmattan Cameroun","item_category5":"Livre","item_list_id":"li_1","item_list_name":"","item_variant":"papier"}]}}