La responsabilité fiscale du notaire dans les pays membres du traité OHADA

de Maître Guegang, . Gueguang Ghomo

La responsabilité fiscale du notaire dans les pays membres du traité OHADA

de Maître Guegang, . Gueguang Ghomo

Résumé

La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l’espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l’activité notariale. L’énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du notaire. Cet ouvrage a pour objectif d’éclairer tous les concernés sur la nécessité de connaître les règles fiscales qui régissent leurs relations avec le notaire. Il s’attèle aussi à clarifier le...
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Date de publication : 15/12/2021

Collection : Harmattan Cameroun

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Né à Baleveng dans la région de l’Ouest-Cameroun Gueguang est diplômé en droit privé à l’Université de Yaoundé. Notaire pendant 27 ans, il a également occupé les fonctions de président de l’assemblée générale des notaires du Cameroun de 2009 à 2015.
Gueguang Ghomo est doctorant en droit privé sur les thématiques notariales à l’université Clermont Auvergne en France. Il est par ailleurs diplômé en notariat, clerc de notaire et président de l’association des étudiants et diplômés notaires ( ADEN-UAM).

Format 155x240mm
Nb de pages 286
ISBN 978-2-343-24757-1
EAN13 9782343247571
EAN ePub 9782336949161
EAN PDF 9782140198427
Langue(s) français
Date de publication 15/12/2021
Zone(s) Geographique(s) Afrique

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