L'association syndicale libre (ASL)

Un mode de gestion alternative de la copropriété

de Jacques Delga

L'association syndicale libre (ASL)

Un mode de gestion alternative de la copropriété

de Jacques Delga

Résumé

La pratique a imaginé qu’un lotissement peut être géré selon des dispositions qui diffèrent de la réglementation relative aux statuts de la copropriété. Cet autre mode de gestion peut être réalisé par le biais d’une association syndicale libre ou ASL. Le fonctionnement de l’ASL comme les divers documents liés à cette dernière (règlement intérieur, règlement du lotissement, cahier des charges, etc.) sont mal connus. Il existe par ailleurs peu d’ouvrage universitaire sur le sujet. Mais telle n’est...
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Date de publication : 25/04/2022

Collection : Logiques Juridiques

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Jacques Delga est professeur honoraire à l’ESSEC, avocat honoraire, ancien professeur associé de droit à l’Université.

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