Fiscalité du patrimoine culturel mobilier

Contribution à une étude de la doctrine fiscale relative aux biens culturels

de Jean-Raphaël Pellas

Fiscalité du patrimoine culturel mobilier

Contribution à une étude de la doctrine fiscale relative aux biens culturels

de Jean-Raphaël Pellas

Résumé

La mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par l’impôt semble fragilisée par les vicissitudes d’un Etat collectionneur confronté à une crise financière et budgétaire. Pourtant, l’Etat a développé depuis plus d’un siècle une doctrine fiscale apte à innerver le champ des biens culturels, à favoriser la constitution des collections publiques, mais également à consolider la fabrique des collections privées.
La posture d’un Etat stratège doit néanmoins être relati...
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Date de publication : 23/05/2024

Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel

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Jean-Raphaël Pellas est Docteur en droit, Professeur honoraire des grandes écoles de commerce, chercheur associé à l’institut d’études en droit public de l’Université de Paris-Saclay et chargé de mission auprès de la fondation internationale des finances publiques (Fondafip).

Format 155x240mm
Nb de pages 310
ISBN 978-2-336-45066-7
EAN13 9782336450667
EAN ePub 9782336450681
EAN PDF 9782336450674
Langue(s) français
Date de publication 23/05/2024

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