Guide pratique de la saisie immobilière en droit OHADA

de Guy Saturnin Tsetsa

Guide pratique de la saisie immobilière en droit OHADA

de Guy Saturnin Tsetsa

Résumé

La saisie immobilière est une procédure formaliste, complexe et onéreuse. Ce guide aborde les différentes phases de la saisie immobilière, du déclenchement de la procédure à la vente de l'immeuble, jusqu'au versement du prix. Il allie la compréhension des textes à la pratique judiciaire et scrute les multiples incidents qui jalonnent cette procédure. Puisant dans la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage et celles des cours d'appel et tribunaux, ce livre présente de manière p...
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Date de publication : 30/09/2022

Collection : Études africaines

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Guy Saturnin Tsétsa est magistrat, président du tribunal d'instance de Makoua (Congo). Il est auteur du livre Pratique des saisies mobilières en droit OHADA (L'Harmattan, 2021).

Format 155x240mm
Nb de pages 248
ISBN 978-2-14-028702-2
EAN13 9782140287022
EAN ePub 9782140287046
EAN PDF 9782140287039
Langue(s) français
Série Droit
Date de publication 30/09/2022
Zone(s) Geographique(s) Afrique

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