La "loi du pays" en Polynésie française

de Jean-Paul Pastorel, Marc Debene

La "loi du pays" en Polynésie française

de Jean-Paul Pastorel, Marc Debene

Résumé

La ""loi du pays"" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La ""loi du pays"" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? Ce livre s'emploie à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra au pouvoir Constituant ou au législateur de fixer le destin de cette norme : la simplifier pour en faire un outil normatif performant, ou fai...
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Date de publication : 01/04/2011

Collection : Portes océanes

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Format 160x240mm
Nb de pages 202
ISBN 978-2-296-54559-5
EAN13 9782296545595
EAN ePub 9782296805156
EAN PDF 9782296457799
Langue(s) français
Date de publication 01/04/2011
Zone(s) Geographique(s) Océanie > Pays et territoires > Polynésie française

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