La prise en compte de la dignité humaine dans l'enquête préliminaire

Réflexion sur la modernisation de la procédure pénale camerounaise

de Simon-Pierre Hemle Djob Sotong

La prise en compte de la dignité humaine dans l'enquête préliminaire

Réflexion sur la modernisation de la procédure pénale camerounaise

de Simon-Pierre Hemle Djob Sotong

Résumé

Avec l'adoption de la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale, le législateur a intégré les normes du droit international des droits de l'homme dans la procédure pénale camerounaise, notamment dans les dispositions relatives à l'enquête préliminaire. Cette modernisation de l'enquête préliminaire est d'une effectivité relative, soit parce qu'elle n'est pas toujours conforme aux conventions internationales, soit encore parce qu'elle est confrontée à un contexte s...
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Date de publication : 01/04/2011

Collection : Harmattan Cameroun

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Format 160x240mm
Nb de pages 206
ISBN 978-2-296-13745-5
EAN13 9782296137455
EAN ePub 9782296715219
EAN PDF 9782296454057
Langue(s) français
Date de publication 01/04/2011
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique centrale > Cameroun

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