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La question prioritaire de constitutionnalité
de Philippe Belloir
La question prioritaire de constitutionnalité
de Philippe Belloir
Livre papier
14.50
€
Livre numérique
10.99
€
Résumé
Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable peut soutenir, à l'occasion d'un procès, lorsqu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cet ouvrage examine cette nouvelle voie de droit en adoptant un plan calqué sur le déroulement de la QPC. Il est un guide juridique indispensable pour comprendre et mettre en oeuvre ce droit pour les professionnels et les justiciables.
Date de publication : 01/01/2013
Collection : La justice au quotidien
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
135x215mm
Nb de pages
120
ISBN
978-2-336-29011-9
EAN13
9782336290119
EAN ePub
9782336285627
EAN PDF
9782296513396
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
La justice au quotidien
Date de publication
01/01/2013
Zone(s) Geographique(s)
Europe > Europe de l'Ouest > France
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
