La rétroactivité de la loi fiscale

Une nécessité en matière de procédures

de Amélie Lievre-Gravereaux

La rétroactivité de la loi fiscale

Une nécessité en matière de procédures

de Amélie Lievre-Gravereaux

Résumé

Les lois rétroactives provoquent l'hostilité des praticiens de la fiscalité et de la doctrine, or de nombreux exemples démontrent qu'elles sont justifiées. Elles tendent à assurer la sécurité juridique. On assiste aujourd'hui à un déclin des lois rétroactives en matière fiscale. La norme est-elle devenue tellement intelligible que le recours à la rétroactivité, en tant qu'instrument de correction, n'est plus nécessaire ? Le législateur craint-il les foudres du juge qui n'hésite plus à engager la...
Lire plus

Date de publication : 01/11/2007

Collection : Finances publiques

Paiement sécurise Paiement
sécurise
Impression en France Impression en France
Livraison à partir de 0,99€* Livraison à partir
de 0,99€*

Format 160x240mm
Nb de pages 436
ISBN 978-2-296-04402-9
EAN13 9782296044029
EAN ePub 9782296917026
EAN PDF 9782296185302
Langue(s) français
Date de publication 01/11/2007

Harmattan recommande