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      Colloque du 27 novembre 2003 à l'Université Jean Moulin Lyon 3

      La sanction
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      La sanction

      Colloque du 27 novembre 2003 à l'Université Jean Moulin Lyon 3

      Résumé

      Cette notion a priori classique de la sanction est examinée dans les différentes branches du droit (droit civil, pénal, public, commercial, droit de l'environnement, douanier, disciplinaire...). Les intervenants, maîtres de conférence, professeurs, doctorants, praticiens, abordent ainsi la définition de la sanction, sa variété, ses fonctions, son efficacité et son effectivité.

      Date de publication : 01/05/2007

      Collection : Logiques Juridiques

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      Format 160x240mm
      Nb de pages 274
      ISBN 978-2-296-02546-2
      EAN13 9782296025462
      EAN ePub 9782296921634
      EAN PDF 9782296165281
      Langue(s) français
      Editeur Editions L'Harmattan
      Collection Logiques Juridiques
      Date de publication 01/05/2007
      Thématique(s) Droit, politique, économie > Droit

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