Le système fiscal international : une construction conceptuelle et pragmatique

de Jean Giard

Le système fiscal international : une construction conceptuelle et pragmatique

de Jean Giard

Résumé

L’existence d’un système fiscal international implique une cohérence globale du droit fiscal international, conçu mondialement et non plus sous le seul angle des États souverains. Deux aspects caractérisent ce système : sa fonction et sa structure.
S’agissant de sa fonction, il faut abandonner l’idée d’une unique vocation à neutraliser les effets néfastes du caractère international des situations sur la fiscalité pour rechercher l’objectif du système fiscal international dans les fonctions mêmes...
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Date de publication : 09/01/2025

Collection : Finances publiques

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Jean Giard est docteur en droit public de l’université d’Aix-Marseille et agent public à la direction générale des douanes et droits indirects. Cet ouvrage est issu de sa thèse de doctorat, qui a été récompensée du Prix Gaston Jèze.

Format 155x240mm
Nb de pages 456
ISBN 978-2-14-030969-4
EAN13 9782140309694
EAN ePub 9782140309717
EAN PDF 9782140309700
Langue(s) français
Date de publication 09/01/2025
Préface de
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