L'empire du matérialisme juridique sur le contrat

La réforme du contrat dans les codes civils allemand et français

de Eric Gilardeau

L'empire du matérialisme juridique sur le contrat

La réforme du contrat dans les codes civils allemand et français

de Eric Gilardeau

Résumé

A l'issue de leur querelle autour d'un euro-code des contrats, l'Allemagne et la France ont réformé leurs droits des obligations. Eric Gilardeau démontre que ces réformes convergentes ont incorporé au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des obligations. La substance du contrat est devenue en Allemagne et en France une grille d'évaluation de la lésion qualifiée. Au stade de l'exécution de l'acte, l'auteur observe que la matière du contrat est aussi le siège d'une just...
Lire plus

Date de publication : 13/10/2022

Collection : Logiques Juridiques

Paiement sécurise Paiement
sécurise
Impression en France Impression en France
Livraison à partir de 0,99€* Livraison à partir
de 0,99€*

Eric Gilardeau est maître de conférences habilité à diriger des recherches, auteur de travaux sur l'histoire du droit, le droit comparé et le droit européen.

Format 155x240mm
Nb de pages 308
ISBN 978-2-14-029499-0
EAN13 9782140294990
EAN ePub 9782140295010
EAN PDF 9782140295003
Langue(s) français
Date de publication 13/10/2022
Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > Allemagne
Auteur(s)

Harmattan recommande