L'établissement de la preuve fiscale

Essai de droit processuel

de Emmanuel Joannard-Lardant

L'établissement de la preuve fiscale

Essai de droit processuel

de Emmanuel Joannard-Lardant

Résumé

Si l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un juge. Cet ouvrage, sous l'angle du droit processuel, propose une analyse qui conduit à s'interroger sur l'existence d'une identité probatoire qui serait propre à la matière fiscale. Cette dernière apparaît, en réalité, moins particulière que ne le laisse supposer la présen...
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Date de publication : 23/12/2019

Collection : Finances publiques

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Maître de conférences à l'université Paris II Panthéon-Assas, Emmanuel Joannard-Lardant a soutenu sa thèse en novembre 2017 à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne sous la direction du professeur Ludovic Ayrault.

Format 155x240mm
Nb de pages 848
ISBN 978-2-343-18672-6
EAN13 9782343186726
EAN ePub 9782336889535
EAN PDF 9782140138782
Langue(s) français
Date de publication 23/12/2019

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