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L'indemnisation du préjudice corporel
L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité
de Vincent Dang vu
L'indemnisation du préjudice corporel
L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité
de Vincent Dang vu
Livre papier
20.00
€
Livre numérique
14.99
€
Résumé
Sixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille en premier lieu le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et la procédure d'indemnisation. Enfin, l'auteur précisera les conditions d'obtention d'une pension militaire.
Date de publication : 01/04/2010
Paiement
sécurise
Impression en France
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Biographie
Caractéristiques
Format
160x240mm
Nb de pages
186
ISBN
978-2-296-11630-6
EAN13
9782296116306
EAN ePub
9782296697355
EAN PDF
9782296253742
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Date de publication
01/04/2010
Auteur(s)
