L'indemnisation du préjudice corporel

L'indemnisation des accidents de la voie publique

de Vincent Dang vu

L'indemnisation du préjudice corporel

L'indemnisation des accidents de la voie publique

de Vincent Dang vu

Résumé

Quatrième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. Les premières parties de cet ouvrage traitent de l'indemnisation suivant les principes de la loi Badinter et des autres modes d'indemnisation selon les différentes procédures juridiques. L'évaluation du préjudice est également détaillée dans cet ouvrage. Enfin, les cas particuliers de l'indemnisation de l'e...
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Date de publication : 01/04/2010

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Format 160x240mm
Nb de pages 298
ISBN 978-2-296-11628-3
EAN13 9782296116283
EAN ePub 9782296697317
EAN PDF 9782296253704
Langue(s) français
Date de publication 01/04/2010
Auteur(s)

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