LOI NOTRe, 10 ANS APRÈS

Dirigé par : Didier Guignard, Matthieu Houser, Florence Lerique, Jean-Marie Pontier

Nouveauté
LOI NOTRe, 10 ANS APRÈS
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LOI NOTRe, 10 ANS APRÈS

Dirigé par : Didier Guignard, Matthieu Houser, Florence Lerique, Jean-Marie Pontier

Résumé

L’année 2015 a commencé par une refonte de la carte des régions et s’est poursuivie par l’adoption de la loi NOTRe qui tente notamment de clarifier l’exercice des compétences décentralisées par les départements et les régions après une loi MAPTAM qui avait rétabli la clause générale de compétences. Mais l’intercommunalité a été profondément affectée également par le texte afin de redéfinir les périmètres des EPCI à fiscalité propre. L’ouvrage entend présenter les évolutions de la décentralisatio...
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Date de publication : 08/01/2026

Collection : Grale

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Les codirecteurs de cet ouvrage, Didier Guignard, Mathieu Houser, Florence Lerique et Jean-Marie Pontier, administrativistes, auteurs de nombreux ouvrages, sont spécialistes de droit des collectivités territoriales. Ils sont tous les quatre membres du Conseil scientifique du Grale.

Contributeurs : Xavier Barella, Nadine Dantonel-Cor, Sébastien Denaja, Christophe Doubovetzky, Olivier Dupéron, Léo Garcia, Aurore Granero, Didier Guignard, Matthieu Houser, Florence Lerique, Patrick Mozol, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, Jean-Luc Pissaloux, Jean-Marie Pontier, Benjamin Tendron.

Format 155x240mm
Nb de pages 258
ISBN 978-2-336-58220-7
EAN13 9782336582207
EAN ePub 9782336582221
EAN PDF 9782336582214
Langue(s) français
Collection Grale
Date de publication 08/01/2026

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