Propriété intellectuelle et droits fondamentaux

de Nicolas Bronzo

Propriété intellectuelle et droits fondamentaux

de Nicolas Bronzo

Résumé

Les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire. De plus, les tiers vont de plus en plus fréquemment opposer leurs propres droits fondamentaux à l'encontre du détenteur d'un droit intellectuel dans le but de limiter ses prérogatives. A l'heure où les mécanismes de la propriété intellectuelle suscitent de nombreuses questions, l'approche choisie dans cet ouvrage permet de s'inter...
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Date de publication : 01/03/2007

Collection : Bibliothèques de droit

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Format 135x215mm
Nb de pages 182
ISBN 978-2-296-02323-9
EAN13 9782296023239
EAN ePub 9782336260914
EAN PDF 9782296162860
Langue(s) français
Date de publication 01/03/2007
Auteur(s)

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