Procédure devant la cour constitutionnelle congolaise

Esquive judiciaire ou politique?

de Eugène Banyaku Luape Epotu

Procédure devant la cour constitutionnelle congolaise

Esquive judiciaire ou politique?

de Eugène Banyaku Luape Epotu

Résumé

Ce livre est une réflexion sur la primauté du droit subjectif sur le droit substantiel, avec pour conséquence procédurale, l'abandon par le juge de l examen du fond de l' objet en cause suite au défaut de qualité du requérant ou du manque de son lien d intérêt à celui-ci : prédominance de la forme sur le fond. Pour l auteur, la forme ne peut déterminer ni sublimer le fond, mais l'inverse est vrai. Les esquives judiciaires d'irrecevabilité de requêtes pour défaut de qualité de sujets comme conséq...
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Date de publication : 06/01/2023

Collection : Harmattan RDC

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Docteur en Relations internationales, Juge honoraire de la cour constitutionnelle de la Cour congolaise, Ministre honoraire, Eugène Banyaku Luape Epotu est professeur émérite de l'Université de Kinshasa, auteur de plusieurs ouvrages.

Format 155x240mm
Nb de pages 186
ISBN 978-2-14-031479-7
EAN13 9782140314797
EAN ePub 9782140314810
EAN PDF 9782140314803
Langue(s) français
Collection Harmattan RDC
Date de publication 06/01/2023

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