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La doctrine administrative fiscale en Tunisie
de Oualid Gadhoum
La doctrine administrative fiscale en Tunisie
de Oualid Gadhoum
Livre papier
30.00
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Livre numérique
23.99
€
Résumé
Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l'application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale. Dans un Etat démocratique le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté. Que dire alors d'une administration qui ne dispose d'aucun pouvoir normatif propre dans la mise en oeuvre de la règle de droit fiscal ...
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Date de publication : 01/01/2007
Collection : Finances publiques
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
160x240mm
Nb de pages
314
ISBN
978-2-296-02384-0
EAN13
9782296023840
EAN ePub
9782296960015
EAN PDF
9782296163546
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Finances publiques
Date de publication
01/01/2007
Zone(s) Geographique(s)
Afrique > Afrique du nord > Tunisie
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Économie, sciences économiques, Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
