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Résumé
Ce livre explique le surendettement des ménages en France et décrit la législation relative à ce phénomène. Alors que les dispositifs pour traiter l'endettement des entreprises existe depuis longtemps, ce n'est qu'en 1989 qu'a été promulguée la première loi sur le surendettement des ménages sous le nom de loi Neiertz. Depuis, la législation a beaucoup évolué, et on parle aujourd'hui de plan de redressement personnel. Ce plan est issu de la loi du 23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui t...
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Biographie
Caractéristiques
Format
135x215mm
Nb de pages
134
ISBN
978-2-296-09153-5
EAN13
9782296091535
EAN ePub
9782336259840
EAN PDF
9782296229860
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
L'esprit économique
Date de publication
01/07/2009
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Sciences politiques et Politique > Sciences politiques généralités
Sciences humaines et sociales > Sociologie et questions de société > Action sociale, travail social
Droit, politique, économie > Droit
Droit, politique, économie > Économie, sciences économiques
Sciences humaines et sociales > Sociologie et questions de société > Action sociale, travail social
Droit, politique, économie > Droit
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