Se connecter avec Google
Se connecter avec Facebook
La protection du franchisé au début du XXIe siècle
Entre réalité et illusions
de Nicolas Dissaux, Romain Loir
La protection du franchisé au début du XXIe siècle
Entre réalité et illusions
de Nicolas Dissaux, Romain Loir
Livre papier
27.50
€
Livre numérique
20.99
€
Résumé
Le contrat du franchisé ne fait l'objet en France d'aucune législation spécifique. Ce n'est qu'à titre ponctuel et de manière indirecte que le Parlement s'est avisé de la protection du franchisé en favorisant notamment son information précontractuelle. Pour le reste, le droit commun des obligations est censé suffire. De fait, la jurisprudence l'utilise abondamment. L'état du droit actuel est-il suffisant ? Faut-il au contraire pousser plus loin la protection du franchisé ?
Date de publication : 01/09/2009
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
135x215mm
Nb de pages
286
ISBN
978-2-296-09325-6
EAN13
9782296093256
EAN ePub
9782296928572
EAN PDF
9782296231856
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Date de publication
01/09/2009
Auteur(s)
