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L'infraction pénale en droit public
de Sylvain Niquège
L'infraction pénale en droit public
de Sylvain Niquège
Livre papier
24.00
€
Livre numérique
17.99
€
Résumé
Ces contributions reviennent sur les questions que l'infraction pénale pose depuis longtemps au droit public, et interrogent les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité sont ainsi abordés, tout comme la possibilité pour les pouvoirs publics d'invoquer l'infraction pénale pour justifier des mesures attentatoires aux libertés.
Date de publication : 01/04/2010
Collection : Bibliothèques de droit
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
135x215mm
Nb de pages
238
ISBN
978-2-296-11351-0
EAN13
9782296113510
EAN ePub
9782296933095
EAN PDF
9782296250888
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Bibliothèques de droit
Date de publication
01/04/2010
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
