Revue congolaise de droit et des affaires N° 4 Revue Congolaise de droit et des affaires N° 4

Octobre - novembre - décembre 2010 N° 4

Revue congolaise de droit et des affaires N° 4

Octobre - novembre - décembre 2010 N° 4

Résumé

Ce numéro comprend plusieurs articles : 50 ans d'indépendance juridique du Congo - La notion de siège social en droit OHADA - Dossier ATE (Autorisation Temporaire d'exercer le commerce) - Droit français : la rétroactivité ""in mitius"" en matière douanière. D'autres articles sur l'actualité de l'OHADA complètent ce numéro.

Date de publication : 01/01/2011

Revue : Revue Congolaise de droit et des affaires N°4

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Format 155x240mm
Nb de pages 94
ISBN 978-2-296-13584-0
EAN13 9782296135840
EAN ePub 9782336279794
EAN PDF 9782296449350
Langue(s) français
Date de publication 01/01/2011
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique centrale > République du Congo

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