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      Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales

      Evolutions et interactions

      de Hugues Rabault, Pierre Tifine

      Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales
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      Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales

      Evolutions et interactions

      de Hugues Rabault, Pierre Tifine

      Résumé

      Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales...
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      Date de publication : 01/02/2011

      Collection : Grale

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      Format 135x215mm
      Nb de pages 188
      ISBN 978-2-296-13844-5
      EAN13 9782296138445
      EAN ePub 9782296715981
      EAN PDF 9782296454095
      Langue(s) français
      Editeur Editions L'Harmattan
      Collection Grale
      Date de publication 01/02/2011
      Thématique(s) Droit, politique, économie > Sciences politiques et Politique, Droit, politique, économie > Droit
      Auteur(s)

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