Les instruments juridiques des partenariats public-privé

de Etienne Muller

Les instruments juridiques des partenariats public-privé

de Etienne Muller

Résumé

Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés. Or il ne faut pas oublier que ces opérations de partenariat public-privé (PPP) peuvent être risquées, ce qui rend crucial l'existence d'un régime juridique adapté. En droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de régimes hétérogènes, qui offrent d'iné...
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Date de publication : 01/01/2012

Collection : Logiques Juridiques

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Format 160x240mm
Nb de pages 696
ISBN 978-2-296-56574-6
EAN13 9782296565746
EAN ePub 9782296825789
EAN PDF 9782296478626
Langue(s) français
Date de publication 01/01/2012
Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France
Auteur(s)

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