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Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union européenne
de Isabelle Riu
Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union européenne
de Isabelle Riu
Livre papier
52.00
€
Livre numérique
40.99
€
Résumé
La forme juridique d'exercice d'une activité est particulièrement importante dans le cadre d'activités transfrontalières : le choix de la structure d'implantation n'est pas neutre au regard des impôts directs en droit interne, en droit fiscal international et en droit de l'Union européenne. Cette approche met en évidence les difficultés d'harmonisation des impôts directs au sein de l'UE et ouvre une réflexion sur les liens entre le territoire et l'imposition des activités.
Date de publication : 01/01/2013
Collection : Finances publiques
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
160x240mm
Nb de pages
536
ISBN
978-2-336-00595-9
EAN13
9782336005959
EAN ePub
9782336285931
EAN PDF
9782296513709
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Finances publiques
Date de publication
01/01/2013
Zone(s) Geographique(s)
Europe
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
