Agir pour la mise en oeuvre des droits civils et politiques

L'apport du Comité des droits de l'homme

de Patrick Mutzenberg

Agir pour la mise en oeuvre des droits civils et politiques

L'apport du Comité des droits de l'homme

de Patrick Mutzenberg

Résumé

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par 167 États, est un instrument fondamental dans la protection des libertés et des droits (droit à la vie, interdiction de la torture, non-discrimination), qui ne prévoit toutefois pas de sanction en cas de manquement à ses obligations. Le Comité des droits de l'homme, chargé de superviser son application, en dépit de prérogatives a priori limitées, a su renforcer sa compétence et son autorité.

Date de publication : 01/04/2014

Collection : La Librairie des Humanités

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Format 160x240mm
Nb de pages 302
ISBN 978-2-343-02853-8
EAN13 9782343028538
EAN ePub 9782336694672
EAN PDF 9782336344560
Langue(s) français
Date de publication 01/04/2014
Auteur(s)

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