Mutation des communes

Quelle intercommunalité de projets ? - POUR QUEL DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES LOCAUX ?

de Pierre-Yves Chicot

Mutation des communes

Quelle intercommunalité de projets ? - POUR QUEL DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES LOCAUX ?

de Pierre-Yves Chicot

Résumé

Modernisation, simplification, rationalisation constituent le triptyque qui gouverne ce qu'il est convenu d'appeler la nouvelle organisation territoriale de la République qui fait suite à la sensible modification du modèle étatique français, subséquente à la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003. Depuis cette date, la Constitution de la Ve République nous enseigne que la France demeure un État unitaire, mais avec une organisation dite décentralisée. Cette formule aussi laconique que limpide ...
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Date de publication : 01/09/2016

Collection : Grale

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Format 155x240mm
Nb de pages 446
ISBN 978-2-343-09846-3
EAN13 9782343098463
EAN ePub 9782336768922
EAN PDF 9782140016561
Langue(s) français
Collection Grale
Date de publication 01/09/2016
Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France
Auteur(s)

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