Les principes généraux dans la jurisprudence de l'organe de règlement des différends de l'OMC

de MARIEM AYDI GHOZZI

Les principes généraux dans la jurisprudence de l'organe de règlement des différends de l'OMC

de MARIEM AYDI GHOZZI

Résumé

Représentant la justice marchande, le Système de règlement des différends de l'organisation mondiale du commerce (OMC) est censé rendre une meilleure justice. Bien qu'il ne constitue pas une véritable juridiction, il chemine sur les traces du juge international dans la détermination et la régulation du sens du droit de cette organisation, les principes généraux devraient en constituer des instruments de moralisation et de développement. Cependant, la méthode par laquelle l'organe de règlement de...
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Date de publication : 15/06/2017

Collection : Le Droit aujourd'hui

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Format 155x240mm
Nb de pages 368
ISBN 978-2-343-12079-9
EAN13 9782343120799
EAN ePub 9782336792835
EAN PDF 9782140040474
Langue(s) français
Date de publication 15/06/2017
Auteur(s)

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