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La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées
de Alphonse Ngoyi Kasanji
La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées
de Alphonse Ngoyi Kasanji
Livre papier
17.00
€
Livre numérique
12.99
€
Résumé
Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale de péréquation et la retenue à la source de 40% a constitué l'essentiel des recommandations présentes dans ce livre. D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont pr...
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Date de publication : 19/08/2019
Collection : Notes de cours
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Biographie
Alphonse Ngoyi Kasanji est licencié en Droit privé et judiciaire de l'Université de Kinshasa. Il est Vice-Doyen de la corporation des Gouverneurs de la RD Congo. Après son diplôme d'Etat, il a enseigné un moment avant de se lancer avec succès dans le monde des affaires.
Caractéristiques
Format
135x215mm
Nb de pages
142
ISBN
978-2-343-13974-6
EAN13
9782343139746
EAN ePub
9782336878980
EAN PDF
9782140128233
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Notes de cours
Date de publication
19/08/2019
Zone(s) Geographique(s)
Afrique > Afrique centrale > République démocratique du Congo
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
