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La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire
de Marjorie Brusorio Aillaud
La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire
de Marjorie Brusorio Aillaud
Livre papier
59.50
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Livre numérique
46.99
€
Résumé
Le régime de responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire fut envisagé dans le Code civil dès 1804 puis modifié en 1899 et 1937. La loi est actuellement inadaptée et critiquée à la fois par les victimes et les enseignants, mais les tentatives de la jurisprudence pour la réformer se révèlent insuffisantes. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires ...
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Date de publication : 01/04/2017
Collection : Logiques Juridiques
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
155x240mm
Nb de pages
750
ISBN
978-2-343-11346-3
EAN13
9782343113463
EAN ePub
9782336786032
EAN PDF
9782140033674
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Date de publication
01/04/2017
Zone(s) Geographique(s)
Europe > Europe de l'Ouest > France
Auteur(s)
On en parle
Comptes-rendus d'ouvrage
LA RESPONSABILITE CIVILE DES ENSEIGNANTS EN CAS D'ACCIDENT SCOLAIRE, M. Brusorio-Aillaud
Articles de presse
Direction - Juillet 2017
