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      Une évaluation de son indépendance

      de Fanfan Guerilus

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      Le procureur de la Cour pénale internationale

      Une évaluation de son indépendance

      de Fanfan Guerilus

      Résumé

      Cet ouvrage rend compte du degré d'indépendance et d'impartialité du procureur de la Cour pénale internationale dans l'exercice de ses missions d'enquêtes et de poursuites, dans une perspective critique de révision ou de réforme du droit en la matière. L'auteur souligne la portée de l'indépendance du procureur, ses limites structurelles ou juridiques, voire politiques et en dégage les perspectives.

      Date de publication : 01/10/2013

      Collection : Justice Internationale

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      Format 135x215mm
      Nb de pages 186
      ISBN 978-2-343-00489-1
      EAN13 9782343004891
      EAN ePub 9782336676791
      EAN PDF 9782336326696
      Langue(s) français
      Editeur Editions L'Harmattan
      Collection Justice Internationale
      Date de publication 01/10/2013
      Thématique(s) Droit, politique, économie > Droit
      Auteur(s)

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