Le statut du tribunal international du droit de la mer

Commentaire article par article

de Jean-gregoire Mahinga

Le statut du tribunal international du droit de la mer

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de Jean-gregoire Mahinga

Résumé

Ce livre met en relief les particularités du tribunal international du droit de la mer et aboutit à l'analyse du procès international devant cette juridiction. Sont donc pris en compte les aspects purement procéduraux (saisine, phases rédigées et prononcées devant le tribunal, décisions à intervenir) mais aussi des aspects substantiels (compétence, accès au tribunal et droit applicable). Les procédures urgentes et incidentes, les questions relatives à l'organisation du tribunal et à la constitut...
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Date de publication : 15/08/2015

Collection : Le Droit aujourd'hui

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Format 155x240mm
Nb de pages 358
ISBN 978-2-343-06667-7
EAN13 9782343066677
EAN ePub 9782336739410
EAN PDF 9782336389301
Langue(s) français
Date de publication 15/08/2015
Comptes-rendus d'ouvrage

Revue de droit international et de droit comparé n°3

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