Les infractions de harcèlement

de Sylvana Paradiso

Les infractions de harcèlement

de Sylvana Paradiso

Résumé

Depuis la création du harcèlement sexuel en 1992, les infractions de harcèlement n'ont cessé de se multiplier. On en dénombre pas moins de six : harcèlement sexuel par acte unique, par actes répétés, harcèlement moral, harcèlement au sein du couple, auxquels s'ajoutent les appels téléphoniques malveillants et les pratiques commerciales agressives. Cette étude tend à soulever les difficultés et insuffisances qui résultent de la législation actuelle.

Date de publication : 01/11/2013

Collection : Droit privé et sciences criminelles

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Format 160x240mm
Nb de pages 94
ISBN 978-2-343-01896-6
EAN13 9782343018966
EAN ePub 9782336678726
EAN PDF 9782336328621
Langue(s) français
Date de publication 01/11/2013
Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France
Auteur(s)

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