Les vingt ans de la Charte de l'environnement

Dirigé par : Florian Savonitto, Carolina Cerda-Guzman, Hubert Delzangles, Carlos Manuel Alves

À paraître
Les vingt ans de la Charte de l'environnement
Les vingt ans de la Charte de l'environnement

Les vingt ans de la Charte de l'environnement

Dirigé par : Florian Savonitto, Carolina Cerda-Guzman, Hubert Delzangles, Carlos Manuel Alves

Résumé

Vingt ans après que les deux assemblées parlementaires ont définitivement fixé les contours de la Charte de l’environnement, la soixantaine de décisions rendues par le Conseil constitutionnel et les centaines prises par les juridictions administratives et judiciaires sur les sept alinéas et les dix articles qui la composent appellent à nouveau à opérer un bilan sur les droits et devoirs environnementaux qu’elle consacre. Célébrer son 20e anniversaire constitue l’occasion de revenir sur le sort q...
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Date de publication : 28/08/2025

Collection : Droit comparé

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Directeurs de publication : Florian Savonitto, Carolina Cerda-Guzman, Hubert Delzangles et Carlos Manuel Alves.

Contributeurs : Carlos Manuel Alves, Sara Aouiss, Julien Bétaille, Carolina Cerda-Guzman, Victoria Chiu, Marine Fleury, Laurent Fonbaustier, Laetitia Guilloud-Colliat, Simon Jolivet, Anna Maria Lecis Cocco Ortu, Julie Malet-Vigneaux, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Loïc Peyen, Patricia Rrapi, Florian Savonitto, Agathe Van Lang.

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