Réception interne des GPA réalisées à l’étranger

Entre ordres étatiques et désordres juridiques

de Florian Bosmel

Réception interne des GPA réalisées à l’étranger

Entre ordres étatiques et désordres juridiques

de Florian Bosmel

Résumé

La gestation pour autrui est un sujet contemporain vivement débattu, tant sur le plan juridique que politique. Aujourd’hui, cette méthode procréative est interdite. Toutefois, cette interdiction française est menacée à deux égards : d’une part, par la réception interne des GPA réalisées à l’étranger, rendant son régime répressif inefficace et, d’autre part, par le droit européen qui, sur le fondement des droits fondamentaux, donne naissance à un nouveau principe de n...
Lire plus

Date de publication : 18/07/2024

Collection : Droit privé et sciences criminelles

Paiement sécurise Paiement
sécurise
Impression en France Impression en France
Livraison à partir de 0,99€* Livraison à partir
de 0,99€*

Diplômé du Master II Gestion des contentieux privés au sein de l’Université Côte d’Azur, Florian Bosmel est dorénavant doctorant contractuel au sein du Centre d’études et de recherches en droit des procédures (CERDP). Il prépare une thèse sous la direction de Madame Marie-Cécile Lasserre (Maître de conférences HDR) en droit européen de la famille. Il a obtenu le Prix du meilleur mémoire de Master II rattaché au CERDP.

Format 155x240mm
Nb de pages 224
ISBN 978-2-336-45853-3
EAN13 9782336458533
EAN ePub 9782336458557
EAN PDF 9782336458540
Langue(s) français
Date de publication 18/07/2024
Auteur(s)

Harmattan recommande