Les obligations essentielles en droit privé des contrats

de Nélia Cardoso-Roulot

Les obligations essentielles en droit privé des contrats

de Nélia Cardoso-Roulot

Résumé

La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le ""consentement élémentaire"", ""à l'état brut"" au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce...
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Date de publication : 01/01/2009

Collection : Logiques Juridiques

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Format 160x240mm
Nb de pages 652
ISBN 978-2-296-06726-4
EAN13 9782296067264
EAN ePub 9782336272108
EAN PDF 9782296210202
Langue(s) français
Date de publication 01/01/2009

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